Versions de la disposition

Lois et règlements

2020, ch. 23 - Loi sur le droit de la famille

Date d'entrée en vigueur

2021-03-01 Afficher le document à cette date

Attribution des responsabilités décisionnelles

54Les responsabilités décisionnelles à l’égard d’un enfant peuvent être attribuées à un ou plusieurs de ses parents ou à la personne visée à l’alinéa 52(2)b) ou réparties parmi eux.

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Attribution des responsabilités décisionnelles

54Les responsabilités décisionnelles à l’égard d’un enfant peuvent être attribuées à un ou plusieurs de ses parents ou à la personne visée à l’alinéa 52(2)b) ou réparties parmi eux.